PARTI SOCIALISTE @ MADRID

Le 7 Juin, dans quelques jours, ont lieu les élections pour élire nos députés au parlement européen.

L’urgence n’a jamais été aussi forte en cette période de crise économique sans précédent par son ampleur, sa violence, sa gravité. Nous connaissons tous des familles touchées par les difficultés quotidiennes (chômage, pouvoir d’achat…) parce qu’elles se comptent par milliers.

L’urgence, le 7 Juin c’est de voter !

Voter pour dire non à la politique économique de Nicolas Sarkozy, non à la majorité de droite qui
gouverne l’Europe depuis toujours, sans jamais vouloir lui donner les moyens d’action pour les
peuples et les citoyens.

L’urgence, le 7 Juin, c’est de voter socialiste ! Car voter pour le Parti Socialiste Européen – le PSE ‐ c’est donner la chance à l’Europe d’un nouveau modèle économique, une véritable force proposante
articulée autour de mesures concrètes que tous les partis socialistes européens souhaitent appliquer dès les 100 premiers jours après le scrutin !
Le PSE c’est l’ensemble des partis socialistes européens qui se sont mis d’accord sur un Manifesto, des propositions concrètes, pour agir dès demain ! Cette démarche est unique en Europe et la plus à même de répondre à nos attentes !

Le vote Parti Socialiste Européen, c’est voter dès les 100 premiers jours pour 3 changements forts :

1) POUR un véritable plan de relance économique pour lutter contre la crise:
a. Avec 100 milliards d’euros par des mesures de soutien à la consommation et à l’investissement.
b. 3% de la richesse consacrée à l’innovation, la recherche développement pour préparer notre avenir.
c. Une aide aux PME, entreprises les plus fragiles pour leur adaptation aux nouvelles normes (respect de l’environnement, nouveaux marchés du développement durable…).

2) POUR un bouclier social afin de redonner du pouvoir d’achat et lutter contre les inégalités :
a. Un revenu minimum dans chaque pays européen
b. Protéger et développer les services publics :
i. Avec une directive pour empêcher les licenciements boursiers
ii. Une clause de progrès social pour qu’aucune directive ne puisse affaiblir nos droits sociaux.
iii. Une Europe exemplaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
c. Une harmonisation fiscale des pays de l’Union :
i. Avec un rapprochement des législations nationales en matières fiscales et une harmonisation de l’impôt sur les sociétés afin de stopper les délocalisations.
ii. Etablir une véritable progressivité de l’impôt afin de garantir les moyens d’action des services publics (Hôpitaux, éducation, santé…) avec une fiscalité plus juste.

3) POUR la création de 10 millions d’emplois verts, un nouveau modèle économique de développement durable et une industrie qui préserve l’emploi :
a. avec un Pacte Européen pour le développement de l’emploi.
b. Un « programme de compétences » destiné à préparer les salariés aux emplois de demain liés aux technologies vertes
c. Un programme européen de développement des énergies nouvelles afin de ne plus dépendre du pétrole
d. Développer l’efficacité énergétique pour créer des emplois, notamment dans les travaux d’isolation du bâtiment, mais aussi diminuer les dépenses par l’économie d’énergie.

Voter le 7 Juin, pour ne pas donner un bulletin en blanc à Nicolas Sarkozy et à la droite en Europe
pour qu’ils continuent leur politique de casse sociale et de démantèlement des services publics
(suppression de postes dans l’éducation, la santé…).

Le vote utile c’est le vote socialiste le 7 Juin ! Le parti Socialiste Européen c’est 3 principes d’actions
efficaces dès les 100 premiers jours. C’est agir dès demain pour la relance de l’économie, une Europe sociale, un nouveau modèle de croissance et d’emplois verts.

Le 7 Juin, c’est 1 seul jour – 1 seul tour, je vote pour les propositions du PSE !

Les sénateurs socialistes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung représentant les Français établis hors de France, François Nicoullaud, président de Français du Monde-ADFE, Pierre Yves Le Borgn’, premier secrétaire de la fédération socialiste des Français de l’étranger, s’étonnent de la saisine précipitée de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution, présidée par M. Yves Guéna, et qui doit donner un avis sur le découpage des circonscriptions électorales.

En ce qui concerne les députés des Français de l’étranger, M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat chargé de l’Intérieur et des collectivités territoriales, s’était engagé, lors d’une première prise de contact, à tenir des consultations sur le nombre et la délimitation des circonscriptions, à la lumière des décisions du Conseil constitutionnel. Il n’en a rien été. Nous regrettons cette façon de faire qui jette le doute sur un découpage élaboré en secret et laisse ouvertes des questions essentielles comme la faisabilité d’un scrutin à deux tours pour des communautés françaises dispersées sur de vastes zones géographiques.

La mise en œuvre de la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale doit se faire dans la confiance et la transparence. Il y va de sa légitimité républicaine. Nous demandons au gouvernement de modifier radicalement sa façon d’agir afin que cette réforme ne lèse pas une nouvelle fois les Français établis hors de France.

Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, Richard Yung, François Nicoullaud, Pierre-Yves Le Borgn’

C’est un Nicolas Sarkozy à bout de souffle qui a débuté son discours hier, à 18h30, devant une partie de la communauté française présente en Espagne et à Madrid, à la Résidence de l’Ambassadeur de France.

Après un bref rappel sur l’entrée de l’Espagne dans l’Union Européenne et une énumération des présidents de gouvernement qui se sont succédés durant la récente démocratie (auxquels il a tous rendu hommage d’ailleurs, qu’ils aient été de gauche ou de droite), le Président de la République française s’est attaqué à l’organisation terroriste ETA rappelant le nombre élevé de ses victimes, et la complète collaboration de la France avec le gouvernement socialiste espagnol actuel.

C’est en soi une bonne nouvelle, étant donné les dernières arrestations à ce sujet, et c’est avec le phrasé d’un ancien ministre de l’intérieur que M. Sarkozy nous est apparu hier, accompagné d’ailleurs de Michèle Alliot-Marie, de Bernard Kouchner et bien sûr de sa femme, Mme Carla Sarkozy (selon les cartons d’invitations qui avaient été envoyés).

M. le Président n’a d’ailleurs pas manqué de lui faire des compliments, à sa femme, devant le parterre d’expatriés pour certains, d’«impatriés» pour d’autres, sur le succès qu’elle connaît en Espagne, succès pourtant limité au premier single « Quelqu’un m’a dit ». Mais il est vrai que dans la presse espagnole, la visite de Carla a été remarquée et commentée.

Quelqu’un lui avait dit, à lui, Nicolas Sarkozy, que les français de l’étranger ne trouvaient pas normal de devoir payer pour l’éducation de leurs enfants à l’étranger, c’est à dire de devoir payer leur inscription dans les lycées français de l’étranger, quand les lycées français en France sont gratuits. Démagogue alors, il a harangué la foule, insistant sur l’idée d’égalité [sic] même si ce fût pour faire dire à ce mot son exact contraire.

Pour tout un chacun, en France, l’Egalité consiste en des politiques de redistribution des revenus des plus riches vers les revenus des plus pauvres, l’exemple en matière d’éducation en est le système des bourses. Pour notre président, l’égalité consiste à étendre ce qu’il considère comme un privilège des plus pauvres, le système des bourses, à ceux « qui sont trop riches pour être pauvres et trop pauvres pour être riches ». Bien entendu il n’échappera à personne que cela avantage, ¿heureux hasard ?, ceux qui sont trop riches pour être encore plus riches. Ce système a surtout le mauvais goût de mettre en péril les finances de l’Agence française pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.). Mais que diable, si cette mesure populaire et populiste tient bon pendant les 5 années de législature du Président.

Discours facile donc, édulcoré, un discours de sieste en somme, qui aura duré une vingtaine de minutes, après pourtant 2 heures d’attente pour un bon nombre, dont une demi-heure de retard du Président, qui revenait justement d’un repas avec les Princes d’Asturies, Felipe de Bourbon et sa femme Letizia.

Pas un mot sur l’enjeu des élections européennes et sur l’assignation de députés pour les français de l’étranger.

Un rappel si, sur le rayonnement de la culture française à l’étranger, qui devrait-être complété par la visite de Carla à l’Institut Français de Madrid (menacé d’ailleurs de fermeture).

La fête s’est achevée avec une réception offerte par l’Elysée où le champagne a coulé à flôts et où l’on n’a pas lésiné sur le nombre de petits fours, mais où l’on a regretté la présence du Président, disparu immédiatement avec sa cour, occupés tous qu’ils étaient à se préparer pour le dîner de Gala donné en leur honneur au Palais Royal.

En l’honneur de leur première visite officielle en Espagne, oui, mais en l’honneur de quoi exactement ? Quel était le but de cette visite officielle ? Peu, parmi les invités, savaient y répondre…

Il est à noter que Nicolas Sarkozy a également réitéré son souhait d’ouverture pour son gouvernement (vers la gauche?), mais là, curieusement, les membres de l’UMP présents dans l’assistance n’ont pas applaudi.

Extrait de l’article « Haro sur le baudet » de Libération sur http://www.liberation.fr/theatre/0101555991-haro-sur-le-baudet et de « Non au sabotage » sur http://www.liberation.fr/theatre/0101555989-non-au-sabordage

L’actuelle mise en coupe systématique de ce que l’on appelle « le réseau », soit l’ensemble des Instituts et Centres culturels français à l’étranger, ne date pas d’aujourd’hui. Entamée à l’aveugle et par facilité depuis plusieurs années, au vu de résultat parfois médiocres (mais jamais analysés) de ces institutions historiques, elle aborde aujourd’hui sa phase finale et « rationalisée » : le sabordage.

Olivier Poivre d’Arvor, à la tête de Cultures France depuis 10 ans, et en charge du rayonnement de la culture française à l’étranger, semble avoir découvert seulement maintenant que l’action de Cultures France dans le monde est illisible. Sans se sentir responsable de cette évolution, s’il appelait autrefois les fonctionnaires à se rebeller contre les coupes budgétaires du Quai, celles effectuées aujourd’hui ne semblent plus le gêner.

D’autre part, le rapport sur l’action extérieure de l’Etat du Sénateur Gouteyron, s’il nourrit le débat, présente le réseau culturel français comme un dispositif sous perfusion et sans rayonnement. C’est méconnaître la portée de son action sur le terrain.
Le réseau culturel (centres et instituts culturels et Alliances françaises) accueille et forme des centaines de jeunes étrangers, et contribue à diffuser les idées et projets de milliers de penseurs, architectes, chercheurs, artistes français . Son rôle est bien plus important qu’on ne le pense.

A l’image de ses partenaires européens la France se doit de faire évoluer son réseau : la modernisation et le recentrage de l’action de l’Etat sur des priorités ne sont pas des concepts vides. Mais ils ne doivent pas servir d’alibi à des restrictions budgétaires qui font plus penser à un auto-sabordement qu’à une rationalisation.

Les chiffres sont dramatiques : quand d’une année sur l’autre, le Ministère des Affaires Etrangères qui prétend conduire la diplomatie culturelle française, réduit ses dotations de 15% à 30% selon les pays et annonce que ces diminutions se poursuivront en 2010 et en 2011, comment ne pas imaginer les conséquences sur l’action des postes diplomatiques ?

Sait-on aussi que le réseau s’autofinance dans des proportions très honorables (54% pour la zone OCDE) et qu’il est capable de lever des fonds importants pour des projets de grande envergure ? Sait-on par exemple, que chaque dollar investi dans la Fondation FACE (French American Cultural Exchange), créée à l’initiative du Service culturel, a un effet démultiplicateur sur les cofinancements selon un ratio de un pour dix en moyenne ? Quand on met un euro d’argent public dans le financement de notre réseau, on triple la mise en moyenne en cofinancement externe.

En quoi consiste cette fameuse réforme ? Grosso modo il s’agit de s’apercevoir soudain que notre patrimoine immobilier à l’étranger est désormais inutile, ainsi que le sont les « trop nombreux » fonctionnaires affectés à la diffusion de la langue et de la culture françaises. En conséquence de quoi les Services culturels et scientifiques des Ambassades seront quasi « fusionnés » avec les Centres installés sur le territoire ; ils décideront eux-mêmes de « programmes structurants » à déployer dans l’ensemble du pays, avec concentration des ressources et des procédures ; les Directeurs d’Institut seront remplacés par des « délégués culturels » (« un bureau, un téléphone, une secrétaire ») chargés de mettre en œuvre la politique imposée en casant dans les lieux ad’hoc de leur ville de résidence les opérations élues par le Conseiller culturel de l’Ambassade.

Quant à la diffusion de la langue – soit la vente de cours de français grâce à laquelle les Instituts s’autofinancent, en moyenne, à 75 % -, elle sera confiée à l’Alliance française, soudain jugée miraculeusement efficace.

L’action du réseau culturel français se situe depuis longtemps dans une logique de partenariat où l’enjeu serait plutôt de répondre à la demande culturelle, toujours forte en direction de la France, tout en sachant promouvoir des offres nouvelles. Il y a des lustres que tout directeur d’Institut ou d’Alliance française digne de ce nom situe l’essentiel de ses actions hors les murs.

A propos, est-il à ce point contre-productif de posséder un lieu identifiable par tous, abritant des centres de ressources documentaires en français qui font parfois font cruellement défaut, même en Europe, et permettant d’organiser quelques manifestations de haute tenue ? Et pourquoi, dans ce cas, plus de quarante pays ont-ils choisi d’installer un centre culturel à Paris, certains tout récemment ?

Ne faisons donc pas du marché la référence ultime, alors même que la France s’enorgueillit à juste titre d’avoir initié la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, pour faire reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens.

Il arrive ainsi aux fonctionnaires, même ceux qui servent le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes de bien faire leur métier et d’avoir la connaissance et les contacts utiles pour nos créateurs et artistes à l’étranger. En réalité, il est surtout regrettable que le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne sache ou, pire, ne veuille pas défendre son outil culturel, parce que nombre de diplomates ne jurent que par leur «coeur de métier» et portent sur la culture un regard au mieux dépassé, au pire condescendant…avec les oreilles complaisantes de quelque courtisan du pseudo microcosme culturel parisien.

Plus sur
http://www.liberation.fr/culture/0101555896-feu-croise-sur-olivier-poivre-d-arvor « Feu croisé sur Olivier Poivre d’Arvor »
http://www.liberation.fr/theatre/0101555989-non-au-sabordage « Non au sabotage »

Le bouclier fiscal adopté par la majorité UMP-Nouveau Centre dès le mois de juillet 2007 est une mesure profondément injuste qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français.

La France traversant la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il est temps que la gouvernement prenne la mesure de la situation, et qu’il adopte le plan de relance dont notre pays a besoin.

Injuste à son origine, le « paquet fiscal » est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France. Tous les Français se sentent menacés, et ils en sont trop souvent même frappés, sauf quelques dizaines de milliers qui restent protégés.

Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d’Euros et l’Etat français continue, avec son bouclier fiscal, à verser à quelques privilégiés des chèques d’une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros. Le chômage explose et l’Etat français continue de subventionner les heures supplémentaires par rapport aux embauches.

La Grande-Bretagne ou les Etats-Unis ont décidé de faire contribuer les plus riches à la lutte contre la crise ; en France, l’UMP s’accroche désespérément à son « paquet fiscal » et s’enferre dans l’inaction.

C’est pourquoi nous demandons la suppression du « paquet fiscal », ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir la France de la crise.

Pour télécharger la version papier de la pétition et la faire signer autour de vous, cliquer ici: Télécharger la pétition

Pour signer la pétition en ligne: http://actus.parti-socialiste.fr/2009/03/18/pour-la-justice-sociale-pour-la-relance-abrogeons-le-paquet-fiscal/

La dimension proprement financière de la crise a suscité des réactions massives, de la part de tous les pays, pour éviter une catastrophe bancaire.

Les socialistes ne se sont pas opposés au vote d’un plan permettant d’apporter une garantie de l’État aux prêts interbancaires
et à certaines opérations de recapitalisation des banques.

Mais ils n’ont pas été écoutés quand ils dénonçaient l’absence de contreparties, à l’opposé de ce qu’ont fait tous les autres pays.

Au-delà, pour éviter à l’avenir ce type de dérives et en limiter les effets, nous proposons, dans notre plan de relance contre la crise, comme 6ème et dernier axe, un grand projet de régulation financière.

F. ETABLIR DE NOUVELLES REGLES FINANCIERES

• CONDITIONNER LES AIDES ET LES GARANTIES APPORTEES AU SECTEUR FINANCIER, à travers :

– L’entrée de l’Etat dans les conseils d’administration des banques recapitalisées, avec droit de vote, et un contrôle des rémunérations dans les entreprises soutenues.

– L’interdiction de verser des dividendes ou de racheter leurs actions pour les banques ayant perçu une aide de l’Etat.

– La suppression de l’ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse.

– La remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux.

– La modification forte de la politique de crédit des banques en direction des ménages et des entreprises les plus touchés par la crise.

• PREVENIR LES CRISES DE DEMAIN, à travers de mesure européennes et mondiales :

– Mise en place d’une instance de concertation politique globale sur les taux de change entre les monnaies, et les déséquilibres commerciaux et financiers entre les pays.

– Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

– Encadrement des rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d’entreprises (décourager les prises de risque excessives, réglementer strictement et davantage imposer les stock-options).

– Mise en place de sanctions dissuasives des régulateurs bancaires et financiers (renforcement des règles prudentielles, modernisation et augmentation des sanctions).

–Encadrement de l’activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus stricte de la titrisation en obligeant les banques à conserver une part importante du risque lié aux prêts, renforcement de la réglementation à l’égard des fonds d’investissement, des fonds souverains et des agences de notation).

– Redéfinition des règles comptables.

– Redéfinition des règles d’encadrement du marché de crédits aux particuliers, aux collectivités territoriales et aux entreprises (protection contre le surendettement et lutte contre les prises de risque excessives).

– Faire reposer le coût de la résolution des crises financières sur leurs responsables (renforcement des sanctions et révision de la fiscalité sur le secteur financier et sur la rémunération des grands dirigeants).

– Constituer un grand pôle financier public.

Téléchargez le texte complet en cliquant sur le lien: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

Le 5ème et avant dernier axe proposé par le Parti Socialiste, à utiliser comme levier de croissance, correspond au défi écologique du développement durable.

Voici un bref résumé des mesures proposées dans le Plan de Relance socialiste.

E. PROMOUVOIR UNE CROISSANCE VERTE ET REPONDRE AU DEFI ECOLOGIQUE

• OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE, à travers :

– La fixation d’une tarification avantageuse en cas de non dépassement d’une consommation forfaitaire, pour les particuliers.

– L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements et lancement d’un programme d’isolation thermique.

– La fixation d’une tarification avantageuse en cas de non dépassement d’une consommation forfaitaire, pour les entreprises.

• DEVELOPPER L’ECO INDUSTRIE, à travers :

– L’augmentation des crédits publics pour le développement des technologies propres.

– L’augmentation des crédits publics pour les éco-industries.

– Le lancement d’un plan d’investissement massif dans la production d’énergies renouvelables.

– Le développement des activités de services en environnement.

• FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE, à travers :

– Le développement massif des infrastructures de transport propre, en partenariat avec les régions.

• CROISSANCE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, à travers :

– Le lancement d’un programme de dépollution des sites et sols pollués.

– Le lancement d’un plan d’investissement massif dans la production d’énergies renouvelables.

Téléchargez le texte complet en cliquant sur le lien: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

Voici le résumé des mesures proposées par le Parti Socialiste pour sauver l’industrie et soutenir les entreprises, 4ème axe du plan d’action contre la crise.

D. SAUVER L’INDUSTRIE, SOUTENIR LES ENTREPRISES, PREPARER LA CROISSANCE DE DEMAIN, PAR :

1. REPONDRE AUX DIFFICULTES D’ACCES AU CREDIT ET SOUTENIR LA TRESORERIE DES ENTREPRISES, à travers :

a. L’intervention contraignante de l’Etat auprès des banques afin de favoriser l’obtention de crédits.

b. L’utilisation des garanties de la puissance publique (État, régions, départements) pour l’octroi de prêts et accorder des prêts d’honneur.

c. Le soutient de la trésorerie à court terme des entreprises, en :

• conditionnant l’octroi des aides de l’Etat aux banques au maintien ou à l’extension des facilités de trésorerie aux entreprises ;

• en diminuant les besoins en fond de roulement des PME-PMI-TPE, artisans et commerçants par le respect des délais de paiement ;

• en réservant une part des marchés publics aux PME-TPE, en particulier les plus innovantes;

• en mettant en place un moratoire sur le paiement des dettes sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté qui le souhaiteraient avec comme contrepartie le non versement de dividendes à ses actionnaires ainsi que le paiement d’un intérêt de 5%;

2. S’ATTAQUER A L’URGENCE DES URGENCES : SAUVER NOTRE FILIERE AUTOMOBILE, à travers :

a. Des mesures pour les salariés :

• renforcement des durées et du niveau d’indemnisation du chômage partiel ;

• obligation pour les entreprises d’utiliser prioritairement pendant ces périodes le droit individuel à la formation ;

• renforcement du contenu des obligations de négocier dans les entreprises sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;

• utilisation du « Fond européen d’ajustement à la mondialisation » (créé en 2006 et doté d’un demi-milliard d’euros par an, il n’a fait l’objet d’aucune mobilisation par la France en 2008).

b. Des mesures pour les entreprises :

• accès au crédit par des prêts bonifiés ou des garanties de paiement en échange d’engagements forts de ces grands groupes.

• mobilisation des aides publiques pour l’investissement, qu’elles soient conditionnées au maintien de l’emploi en France, qu’elles ne soient pas utilisées pour la rémunération des actionnaires.

• renouvellement par l’Etat et les collectivités territoriales de leur parc automobile, par des véhicules propres.

• favoriser l’accès au crédit et soutient de la trésorerie à court terme des entreprises PME-PMI qui constituent le tissu de sous-traitants

c. Des mesures pour les consommateurs :

• Baisse des taux d’intérêt du crédit automobile par des crédits à taux bonifiés, en contrepartie des aides d’Etat perçues par les banques et les constructeurs ;

• Renforcement du droit du consommateur à l’information et à la transparence en garantissant la « traçabilité » des véhicules sur le marché (localisation géographique des sites de production, performance environnementale, origine des financements publics).

d. Préparer l’avenir de la filière automobile :

• investissements dans l’innovation (moteur hybride, voiture électrique, véhicule à pile à combustible) et dans l’éco-conception.

• repositionnement de la production vers les voitures économiques et écologiques d’entrée de gamme

3. PREPARER L’AVENIR EN REPENSANT L’INDUSTRIE, à travers :

a. La mobilisation de la puissance publique nationale et territoriale : vers un Pôle public d’investissement industriel :

• Pour soutenir le tissu industriel et particulièrement les PME ;

• Financé et mobilisable rapidement ;

• En créant immédiatement des fonds régionaux d’investissement et de ré-industrialisation dotés de 7 milliards d’euros (500 millions d’euros pour la filière automobile et 500 millions d’euros pour les technologies propres).

• En garantissant des prêts bancaires et en participant au capital des entreprises.

• En finançant des projets d’entreprises fondés sur des stratégies risquées et innovantes.

• En finançant des programmes de reclassement et de reconversion des salariés frappés par les restructurations.

• En augmentant les moyens des dispositifs de formation qualifiante gérés par les régions en fonction des besoins des salariés et des spécificités des bassins d’emploi.

• En développant la ré-industrialisation des sites frappés par la crise et la relocalisation d’activités.

• En créant un pôle public de financement et d’investissement national, décliné dans toutes les régions, outil majeur du pilotage de la politique industrielle nationale.

• En créant des conditions réglementaires permettant aux PME d’élargir leur base de clients et de renégocier certains types de contrats («commandes ouvertes », «enchères inversées », etc.).

b. Mise d’une vraie politique industrielle européenne :

• En bâtissant une vraie Agence de l’innovation industrielle s’appuyant sur la Banque européenne d’investissements.

• En créant un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leur innovation et à exporter.

• En instaurant un statut juridique unique pour les entreprises innovantes assorti de mesures fiscales incitatives.

Téléchargez le texte complet en cliquant sur le lien: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

Le 3 ème axe sur lequel se base le Parti Socialiste pour combattre la crise correspond à la relance de l’investissement.
Voici un bref aperçu des mesures à adopter.
Pour consulter le texte complet, cliquez sur le lien suivant: Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise

A. RELANCER IMMEDIATEMENT ET DURABLEMENT L’INVESTISSEMENT, PAR :

1. UN EFFORT IMMEDIAT D’INVESTISSEMENT PUBLIC, à travers:

a. UN PACTE DE RELANCE ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES, avec:

a.1. Le versement d’une enveloppe de 4,8 milliards comme compensation de ce que l’Etat doit aux collectivités locales, notamment au titre des charges qu’il leur a transférées et du manque à gagner sur les dotations, afin d’atténuer les hausses de prélèvements auxquelles elles ont été contraintes de procéder.

a.2. L’accroissement des investissements des collectivités locales (voirie, bâtiment, équipements, infrastructures transport, haut-débit, énergies renouvelables, et économies d’énergie…).

a.3. Le doublement en 2009 de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et son inscription à la section « investissement » du budget des collectivités.

a.4. Le doublement en 2009 du Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).

a.5. Un abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités, comprenant le remboursement des arriérés de paiement du RMI, la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la taxe professionnelle, le rattrapage du pacte de croissance et de solidarité et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence.

b. UN PLAN POUR L’HOPITAL PUBLIC, à travers :

b.1. Le retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public, qui pourrait atteindre 20.000 emplois en 2009.

b.2. L’adaptation du mode de financement pour lutter contre les effets pervers des règles actuelles de la tarification à l’activité et la recherche systématique de rentabilité.

b.3. Le lancement d’un plan de modernisation de l’hôpital public, d’un montant de 1,4 milliards d’euros, poursuivant les objectifs de l’égal accès aux soins pour tous et de la préservation du rôle de l’hôpital public au cœur de l’excellence du système de santé.

c. UN SOUTIEN FORT AU BTP-CONSTRUCTION, à travers :

c.1. La mise en chantier dans les deux ans de 300 000 logements sociaux .

c.2. Un plan de rénovation écologique et d’isolation des logements .

c.3. Un plan d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées.

c.4. La réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires.

c.5. La multiplication par 5 des pénalités devant être payées à l’État par les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20% de logements sociaux (loi SRU).

c.6. La rénovation et la construction d’immobilier universitaire.

2. UNE RELANCE DURABLE DE L’INVESTISSEMENT PRIVE, à travers :

a. La réorientation du crédit impôt-recherche vers les PME-TPE innovantes et intervenant dans l’économie verte.

b. La modulation de l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires .

c. Favoriser l’actionnariat de long terme afin de permettre un développement durable des entreprises, parallèlement à la redéfinition d’un droit des entreprises afin de dissuader les OPA hostiles.

Le 2ème axe dévelopés par le Parti Socialsite pour combattre la crise concerne l’emploi et les salariés. Voici un bref aperçu des mesures à adopter.

B. AGIR MASSIVEMENT POUR L’EMPLOI ET LA PROTECTION DES SALARIES, PAR :

1. L’AUGMENTATION DE LA DUREE ET DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL, à travers :

a. La possibilité de la mise en œuvre, sur les 18 prochains mois, d’un chômage partiel prolongé de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles.

b. La soumission de cette prolongation à un avis conforme du comité d’entreprise .

c. L’ élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire.
La participation des entreprises restera identique à celle prévue par le chômage partiel de droit commun, et l’ État prendra en charge le complément de rémunération.

d. La mise en œuvre prioritaire et obligatoire, à la demande des salariés, des heures de droit individuel à la formation (dont 80% ne sont aujourd’hui pas utilisées).

2. L’AMELIORATION DE L’INDEMNISATION DES SALARIES VICTIMES D’UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET LA PREFIGURATION DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VERITABLE SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE, à travers :

a. L’ unification des règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé, et la généralisation à tout le pays.

b. Le maintien d’une indemnisation à 80% du salaire pendant la période d’indemnisation, elle même provisoirement portée à deux ans.

c. La prolongation de six mois du délai de 24 mois pendant lesquels les salariés inscrits à l’ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim bénéficient des indemnisations perçues.

d. Au-delà de ces mesures d’urgence, nous associerons les partenaires sociaux à la définition d’une grande sécurité sociale professionnelle, qui garantira à chacun les trois éléments constitutifs du travail: l’emploi, la sécurité des ressources et la progression professionnelle tout au long de la vie active.

3. MODIFIER LA PROCEDURE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES POUR MIEUX PROTEGER LES SALARIES, à travers :

a. Le remboursement des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années pour les entreprises qui engagent un licenciement économique alors qu’elles continuent à distribuer des dividendes ou à racheter leurs propres actions.

b. Le financement de la réindustrialisation des sites affectés par des licenciements économiques, lorsque les entreprises sont réellement bénéficiaires, ainsi que le financement du reclassement ou de la reconversion dans un emploi de catégorie équivalente de l’ intégralité des salariés concerné.

c. Le rétablissement de l’obligation, pour la direction des entreprises, de répondre de manière argumentée aux contre-propositions formulées par le comité d’entreprise, ainsi que le recourt, par le comité d’entreprise, à l’ avis d’un médiateur indépendant sur le contenu du plan social, en cas de désaccord.

4. DES POLITIQUES ACTIVES POUR L’EMPLOI, à travers :

a. La création de 100 000 emplois aidés supplémentaires dans le secteur non marchand et orientés vers la protection de l’environnement ou le développement durable et pris en charge à 75% par l’État.
Il s’agira de contrats à temps plein d’une durée de trois ans.

b. La négociation, à titre dérogatoire, d’accords collectifs de branche qui, dans les secteurs du bâtiment et de l’automobile, viseront à la mise en place de dispositifs temporaires de retraite anticipée, prenant en compte principalement le critère de la pénibilité.

c. L’ abrogation de la circulaire de juillet 2008 sur les carrières longues, qui a allongé de plusieurs mois la durée d’activité nécessaire pour partir en retraite à taux plein avant 60 ans.

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Plan de relance du Parti Socialiste Agir vraimentcontre la crise